POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PRÉSAGE est un éditeur d’application disponible sur smartphone permettant, grâce à un algorithme de médecine prédictive, d’éviter l’urgence et la perte d’autonomie.

Assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour PRÉSAGE.

PRÉSAGE s’engage ainsi à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes relatives à la protection des Données personnelles, en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD ») et la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

PRÉSAGE se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

Cette Politique de confidentialité vous présente les Traitements réalisés par PRESAGE sur vos Données personnelles et les mesures adoptées pour les protéger. En résumé :

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

PRÉSAGE souhaite informer ses Utilisateurs, à travers la présente Politique, de la manière dont nous traitons (c’est-à-dire collectons, utilisons, conservons…) et protégeons leurs Données personnelles (par exemple, nom, prénom, adresse, informations relatives à la santé…) via l’application « Présage » (l’« Application »), disponible sur smartphone.

Pour toute information sur les autres Traitements de PRÉSAGE (par exemple dans le cadre de la gestion de notre site Internet ou de nos activités de recrutement), nous vous invitons à consulter notre page dédiée , politique de gestion données des autres traitements.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En dehors des termes définis ci-dessous, l’ensemble des termes en lettres capitales, dans la présente Politique, sont définies à l’article 4 du RGPD.

•          Application : désigne l’application « Présage » disponible depuis un smartphone suite à son téléchargement sur un magasin d’applications.

•          Site : désigne le site Internet https://presage.care/

•          Plateforme de suivi : désigne l’interface de suivi des Utilisateurs utilisée par le personnel de l’établissement lorsque l’Application est déployée dans un établissement de santé (EHPAD…).

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles collectées dans le cadre de la création de votre compte personnel d’Utilisateur, de votre navigation sur l’Application et la création de statistiques relatives à votre utilisation de l’Application, leur computation et leur anonymisation est : 

PRÉSAGE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 348 235 dont le siège social est situé au 72 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, représentée par Alexia Ruffenach, en qualité de Présidente.

PRÉSAGE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

D’autres organismes peuvent intervenir en qualité de Responsable de Traitement (PRÉSAGE et ceux-ci seront alors qualifiés de « co-Responsables de Traitement ») lorsque l’Application est déployée dans le cadre de partenariats. Vous recevrez alors une information spécifique sur l’identité de ce partenaire.

FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de l’Application, et que PRÉSAGE soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Le recueil de vos Données personnelles repose sur des bases légales notamment votre consentement à l’utilisation de l’Application.

Détails des finalités et bases légales du Traitement 

FinalitésBases légales du Traitement
Vos différentes données sont collectées et traitées principalement pour : •          faciliter et améliorer l’utilisation de l’Application ; •          calculer le score de risque d’une hospitalisation précoce en urgence ; •          vous permettre de bénéficier de conseils de prévention et de recommandations en fonction votre état ; •          vous permettre de connaitre les dates et personnes ayant renseignées les questionnaires ; •          vous permettre de connaitre l’évolution votre état afin d’améliorer votre parcours de soin et améliorer votre prise en charge par les Professionnels de Santé Utilisateurs de Présage.Le recueil de vos Données personnelles a pour base légale :   •          votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et de la présente Politique ;   •          votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.   •          l’intérêt légitime de PRÉSAGE fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins.  
A titre subsidiaire pour : •          prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ; •          mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de PRÉSAGE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) ; •          effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public et un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de PRÉSAGELe recueil de vos Données personnelles a pour base légale :    
Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : •          permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients pour une téléconsultation ; •          permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission ; •          permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires …) ; •          permettre le paiement de la téléconsultation ; •          gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation.Le recueil de vos Données personnelles a pour base légale : •          votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente Politique et son complément ; •          votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur ;          l’intérêt légitime de PRÉSAGE.

COLLECTE DES DONNEES ET TYPES DE DONNEES COLLECTEES[DPO5] 

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers ou par les aidants auprès des personnes aidées ou d’après des observations effectuées sur ces personnes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de PRÉSAGE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).   

Détails des Données personnelles traitées 

Pour faciliter et améliorer l’utilisation de l’ApplicationDonnées de connexion et d’utilisation   
Pour permettre le calcul du score de risque d’une hospitalisation précoce en urgence  Pour vous permettre de bénéficier de conseils de prévention et de recommandations en fonction votre état  Pour vous permettre de connaître l’évolution de votre état•          Nom, prénom, date de naissance ; •          Code postal de la commune d’habitation ; •          GIR (Groupe Iso-Ressource) ; •          Nombre de médicaments sur l’ordonnance ; •          Nombre de médicaments à visée neurologique ; •          Nombre de médicaments en lien avec une bronchopneumopathie ; •          Nombre de médicaments en lien avec une insuffisance cardiaque ; •          Coordonnées de la pharmacie habituelle ; •          Nom du médecin traitant de la personne aidée et ville ; •          Hospitalisation d’une nuit ou plus au cours des 6 derniers mois ; •          Passage aux urgences durant les 6 derniers mois ; •          Existence et nature des Aides réalisées par des professionnels comme une aide-ménagère ou un service d’aide à domicile ; •          Existence d’une visite régulière d’une infirmière à domicile ; •          Existence d’un Masseur-Kinésithérapeute à domicile ; •          Existence d’un orthophoniste à domicile ; •          Existence d’autres intervenants à domicile comme une équipe spécialisée Alzheimer ; •          Situation concernant une entrée en EHPAD (liste d’attente pour aller en EHPAD) ; •          Informations de la vie quotidienne (fatigue, indifférence, communication, tristesse, contact avec l’entourage, refus de l’aide à la toilette, reconnaissance, perte de mémoire, agressivité, trouble du sommeil, capacité à se déplacer, à faire sa toilette, à préparer ses repas, à manger, à sortir du domicile, fièvre, douleurs, évolution du poids, toux).
Pour vous permettre de connaitre les dates et les personnes ayant renseignées les questionnaires •          Nom, prénom Données de connexion et d’utilisation     
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) •          Données de connexion et d’utilisation  •          Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)     
Pour mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication sur l’activité de PRESAGE•          Nom, prénom Adresse email     
Pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et un reporting interne •         Hospitalisation d’une nuit ou plus au cours des 6 derniers mois ; •          Passage aux urgences durant les 6 derniers mois ; Données de connexion et d’utilisation   
Pour permettre la prise de rendez-vous en vue d’une téléconsultation, la réalisation de la téléconsultation et la transmission de documents•          Nom, prénom       Numéro de téléphone, adresse email  •          Nombre de médicaments sur l’ordonnance ; compte-rendu médical, note d’honoraires •          Nom du médecin traitant de la personne aidée et ville ; •          Hospitalisation d’une nuit ou plus au cours des 6 derniers mois ; •          Passage aux urgences durant les 6 derniers mois ; •          Informations de la vie quotidienne (fatigue, indifférence, communication, tristesse, contact avec l’entourage, refus de l’aide à la toilette, reconnaissance, perte de mémoire, agressivité, trouble du sommeil, capacité à se déplacer, à faire sa toilette, à préparer ses repas, à manger, à sortir du domicile, fièvre, douleurs, évolution du poids, toux). Données de connexion et d’utilisation 
Pour procéder au paiement de la téléconsultation•          Nom, prénom, date de naissance Coordonnées bancaires  
Pour gérer les litiges•          Nom, prénom, date de naissance ; •          Code postal de la commune d’habitation ; •          Situation concernant une entrée en EHPAD Données de connexion et d’utilisation

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PRÉSAGE et des Sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités énoncées dans la présente Politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données concernant la santé) de PRÉSAGE sont principalement XXX.

En ce qui concernent les données de l’Utilisateur spécifiques à la téléconsultation, celles-ci peuvent être traitées par des Sous-traitants de PRESAGE (prestataire pour l’hébergement des données concernant la santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la présente Politique.

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données concernant la santé, PRÉSAGE a recours à un Hébergeur de Données de Santé (dit “HDS”) basé en France et bénéficiant de la certification délivrée par le Ministère de la Santé.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, avant de les archiver lorsqu’elles présentent un intérêt administratif (par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux) ou conformément aux prescriptions légales.

Plus de détails sur les durées de conservation

Pour faciliter et améliorer l’utilisation de l’Application
Pour permettre le calcul du score de risque d’une hospitalisation précoce en urgence 
Pour vous permettre de bénéficier de conseils de prévention et de recommandations en fonction votre état 
Pour vous permettre de connaître l’évolution de votre état
Pour vous permettre de connaitre les dates et les personnes ayant renseignées les questionnaires 
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
Pour mener des enquêtes de satisfaction A partir du début de la relation commerciale et pendant toute la durée de celle-ci
Pour mener des campagnes de communication sur l’activité de PRESAGE
Pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et un reporting interne
Pour permettre la prise de rendez-vous en vue d’une téléconsultation, la réalisation de la téléconsultation et la transmission de documents
Pour procéder au paiement de la téléconsultation10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Pour gérer les litigesDonnées relatives à la gestion des précontentieux : jusqu’au règlement amiable du litige ou à défaut jusqu’à la prescription de l’action en justice correspondante   Données relatives à la gestion des contentieux : jusqu’à expiration des voies de recours contre la décision rendue
Pour gérer vos demandes d’exercice de droits « RGPD »5 ans à compter de la clôture de la demande

VOS DROITS

Chaque fois que PRÉSAGE traite des Données personnelles, PRÉSAGE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

NOUS CONTACTER – COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par PRÉSAGE de la présente Politique, ou pour exercer les droits décrits ci-dessus, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos Données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@presage.care

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

SECURITE

PRÉSAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Traitements et la confidentialité des Données personnelles.

A ce titre, PRÉSAGE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données concernant la santé, PRÉSAGE a recours à un Hébergeur de Données de Santé (dit “HDS”) basé en France et bénéficiant de la certification délivrée par le Ministère de la Santé.

INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LES PERSONNES MINEURS OU INCAPABLES.

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, PRÉSAGE pourra directement informer ce représentant (i) des catégories spécifiques de Données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles collectées dans le cadre de la création de votre compte personnel d’Utilisateur, de votre navigation sur l’Application et la création de statistiques relatives à votre utilisation de l’Application, leur computation et leur anonymisation est : 

PRÉSAGE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 348 235 dont le siège social est situé au 72 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, représentée par Alexia Ruffenac , en qualité de Présidente.

PRÉSAGE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

D’autres organismes peuvent intervenir en qualité de Responsable de Traitement (PRÉSAGE et ceux-ci seront alors qualifiés de « co-Responsables de Traitement ») lorsque l’Application est déployée dans le cadre de partenariats. Vous recevrez alors une information spécifique sur l’identité de ce partenaire.

FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de l’Application, et que PRÉSAGE soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Le recueil de vos Données personnelles repose sur des bases légales notamment votre consentement à l’utilisation de l’Application.

FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données personnelles.

Si en tant qu’Utilisateur, si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de l’Application, et que PRÉSAGE soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Le recueil de vos Données personnelles repose sur des bases légales notamment votre consentement ou l’intérêt légitime de PRÉSAGE.

Détails des finalités et bases légales du Traitement

FinalitésBases légales du Traitement
Vos différentes données sont collectées et traitées principalement pour : •          faciliter l’utilisation de l’Application ; •          calculer le score de risque d’une hospitalisation précoce d’une personne aidée en urgence ; vous permettre de bénéficier de conseils de prévention et de recommandations en fonction l’état de la personne aidée ou de votre état ; •          vous permettre de connaitre les dates et personnes ayant renseignées les questionnaires.Le recueil de vos Données personnelles a pour base légale : votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente Politique et son complément ; votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.  
A titre subsidiaire pour : •          prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ; •          améliorer l’utilisation de l’Application ; •          mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de PRÉSAGE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)  réaliser des campagnes de communication sur l’activité de PRÉSAGE ; •          effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outilLe recueil de vos Données personnelles a pour base légale :   l’intérêt légitime de PRÉSAGE    
Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : •          permettre la prise de rendez-vous en ligne par les aidants pour une téléconsultation ; •          permettre la transmission de documents (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires …) ; •          gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation.Le recueil de vos Données personnelles a pour base légale : •          votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente Politique et son complément ; •          votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur ;          l’intérêt légitime de PRÉSAGE.

COLLECTE DES DONNEES ET TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers ou par les aidants auprès des personnes aidées ou d’après des observations effectuées sur ces personnes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de PRÉSAGE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).   

Détails des Données personnelles traitées  

Pour faciliter et améliorer l’utilisation de l’ApplicationDonnées de connexion et d’utilisation 
Pour permettre le calcul du score de risque d’une hospitalisation précoce d’une personne aidée en urgence et bénéficier de recommandations en fonction de l’état de la personne aidée ou de votre état•          Nom usuel, nom de naissance, prénom, date de naissance •          Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) •          Quel type de lien avez-vous avec la personne aidée ?    •          Avez-vous un lien de parenté avec la personne aidée ? Si oui, de quel type ? •          Informations de la vie quotidienne (tristesse, éloignement, épuisement).
Pour permettre de connaitre les dates et les personnes ayant renseignées les questionnaires•          Nom usuel, nom de naissance, prénom Données de connexion et d’utilisation  
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) •          Données de connexion et d’utilisation  •          Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
Pour mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication sur l’activité de PRESAGE•          Nom, prénom, date de naissance ; •          Adresse postale ; Numéro de téléphone, adresse email   
Pour permettre la création de données statistiques sur l’utilisation de l’outilDonnées de connexion et d’utilisation   
Pour permettre la prise de rendez-vous en vue d’une téléconsultation et la transmission de documents•          Nom usuel, nom de naissance, prénom •          Numéro de téléphone, adresse email •          Quel type de lien avez-vous avec la personne aidée ?    •          Avez-vous un lien de parenté avec la personne aidée ? Si oui, de quel type ?
Pour gérer les litiges•          Nom usuel, nom de naissance, prénom •          Numéro de téléphone, adresse email •          Quel type de lien avez-vous avec la personne aidée ?    Avez-vous un lien de parenté avec la personne aidée ? Si oui, de quel type ?Données de connexion et d’utilisation

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PRÉSAGE et des Sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités énoncées dans la présente Politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors données concernant la santé) de PRÉSAGE sont principalement XXX.

En ce qui concernent les données de l’Utilisateur spécifiques à la téléconsultation, celles-ci peuvent être traitées par des filiales de PRESAGE et des Sous-traitants (prestataire pour l’hébergement des données concernant la santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la présente Politique.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Plus de détails sur les durées de conservation

Pour faciliter et améliorer l’utilisation de l’Application[CN22] 
Pour permettre le calcul du score de risque d’une hospitalisation précoce d’une personne aidée en urgence
Pour bénéficier de recommandations en fonction de l’état de la personne aidée ou de votre état
Pour permettre de connaitre les dates et les personnes ayant renseignées les questionnaires ;
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude
Pour mener des enquêtes de satisfaction ;A partir du début de la relation commerciale et pendant toute la durée de celle-ci
Pour mener des campagnes de communication sur l’activité de PRESAGE
Pour permettre la création de données statistiques sur l’utilisation de l’outil
Pour permettre la prise de rendez-vous et la transmission de documents
Pour gérer les litigesDonnées relatives à la gestion des précontentieux : jusqu’au règlement amiable du litige ou à défaut jusqu’à la prescription de l’action en justice correspondante   Données relatives à la gestion des contentieux : jusqu’à expiration des voies de recours contre la décision rendue
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »  5 ans à compter de la clôture de la demande

VOS DROITS

Chaque fois que PRÉSAGE traite des Données personnelles, PRÉSAGE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

NOUS CONTACTER – COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par PRÉSAGE de la présente Politique, ou pour exercer les droits décrits ci-dessus, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos Données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@presage.care

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

SECURITE

PRÉSAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Traitements et la confidentialité des Données personnelles.

A ce titre, PRÉSAGE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données concernant la santé, PRÉSAGE a recours à un Hébergeur de Données de Santé (dit “HDS”) basé en France et bénéficiant de la certification délivrée par le Ministère de la Santé.

INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LES PERSONNES MINEURS OU INCAPABLES.

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, PRÉSAGE pourra directement informer ce représentant (i) des catégories spécifiques de Données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.