L’Identité Nationale de Santé (INS), qu’est-ce que c’est ?

L’identité nationale de santé permet à chacun de disposer d’une identité unique et pérenne partagée par l’ensemble des professionnels de santé. Toute donnée de santé partagée doit être référencée avec l’INS du patient.

L’identité nationale de santé du patient, qui provient des bases de référence nationales d’identité est accessible en interrogeant le téléservice INSi, développé par GIE SESAM-Vitale. Il est composé :

– Du matricule INS du patient (son NIR – communément appelé « numéro de sécurité sociale » ou son NIA, « numéro identifias attente »). Ce numéro est unique à chaque individu.

– Des 5 traits d’identité du patient :

• son nom de naissance,
• de son/ses prénom/s de naissance,
• de sa date de naissance,
• de son lieu de naissance (code INSEE),
• de son sexe.
  
  

L’INS, une identité vérifiée !

Afin d’éviter toute erreur, et pour la sécurité de l’usager, le professionnel de santé ou la structure est tenu de vérifier l’identité de l’usager au moins une fois.

L’identité doit alors être vérifiée sur la base d’un justificatif d’identité à haut niveau de confiance (carte d’identité, passeport, titre de séjour permanent),

Une fois cette identité vérifiée et considérée comme « qualifiée », l’INS peut être utilisée et apparaître, par exemple, sur les documents de santé (ordonnance, compte rendu d’hospitalisation…).

Assurer la qualité et la sécurité des prises en charge des patients

L’INS contribue à la qualité et à la sécurité des prises en charge des patients car cela permet en toute sécurité :

• De faciliter et fluidifier les échanges et le partage de données de santé entre acteurs de santé mobilisés dans la prise en charge de patient au service de la coordination et continuité des soins
  
  
• De fiabiliser et garantir les identités numériques des patients
  
  
• D’alimenter et consulter le dossier médical partagé