Politique de protection des données personnelles

 

 

Politique de BIENVENU SUR LE PORTAIL DE TRANSPARENCE DE PRESAGE CARE

 

 

 

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’un établissement partenaire utilisant la solution PRESAGE CARE, des données personnelles vous concernant ont été collectées. Certaines d’entre elles présentent un intérêt pour la recherche scientifique.

Dès lors, sauf opposition de votre part, elles sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherches ultérieures.  C’est à ce titre que PRESAGE met à votre disposition ce portail de transparence.

Ainsi cette page vous permet d’être informé(e) des projets de recherche rétrospectives et/ou statistiques dans lesquels vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées.

Vous pourrez aussi grâce à cette page nous contacter pour exercer vos droits informatiques et libertés issus du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés.

 

Etapes de collecte et d’usages ultérieurs potentiels de vos données

Vous consultez cette page car il est possible que vos données sous un format pseudonymisé soient utilisées dans le cadre de recherches statistiques dans le domaine de la santé publique. Il s’agit de recherches rétrospectives, c’est-à-dire sur des données collectées dans le cadre de votre accompagnement, avec l’usage de la plateforme PRESAGE CARE.

En effet, lorsque vous consentez à l’usage de la solution PRESAGE CARE, par exemple lors de votre éventuelle prise en charge dans un établissement partenaire, certaines données vous concernant ont pu être collectées afin d’améliorer la prise en charge et l’accès aux soins.

Des utilisations ultérieures sur ces données peuvent être utiles à la recherche dans le domaine de la santé et elles peuvent faire progresser la prévention, le diagnostic, le soin ou l’accès aux soins.

Conformément à la réglementation en vigueur, PRESAGE et ses partenaires (établissement médico-sociaux, établissement hospitalier) tiennent à ce que vous soyez informé des utilisations de ces données et que vous puissiez exercer vos droits lorsque vous le souhaitez.

Cette page vient compléter l’information qui vous a été délivrée par les établissements partenaires, lorsque c’est nécessaire.

 

Protection de vos données personnelles

Cette page a une vocation informative et ne constitue en aucune façon une indication sur votre prise en charge médicale ou votre état de santé. Aucune donnée à caractère personnel n’est accessible depuis ce site.

Vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

• droits d’accès aux données vous concernant,
• droit de rectification des données erronées,
• droit à l’effacement des données,
• droit de limitation du traitement de vos données

La CNIL peut également être contactée si vous estimez que vos droits ne sont pas pris en considération après en avoir fait part aux contacts dédiés.

Le responsable de traitement peut conserver et analyser les données préalablement collectées si leur suppression était susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche. De la même manière, l’existence d’un motif légitime impérieux pour le traitement de ces données, telle que la garantie de la fiabilité des résultats de la recherche, pour répondre à une demande des pouvoirs publics.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données dont vous faites l’objet, nous vous invitons à contacter l’équipe de soins de l’établissement qui vous accompagne. Cette dernière pourra indiquer votre décision à PRESAGE et vous confirmer la bonne prise en considération de votre demande d’exercice de droit. L’adresse du DPO de PRESAGE en tant que Responsable de traitement est présente sur la fiche d’information sur la recherche, trouvée à partir de .

Pour les réutilisations de vos données, nous vous invitons à contacter la personne mentionnée dans les résultats de votre recherche.

Ces droits s’exercent auprès du médecin investigateur de l’étude qui vous a pris en charge, du délégué à la protection des données de votre établissement de soin ou du promoteur de l’essai clinique auquel vous avez pu participer.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert lorsque PRESAGE est promoteur d’une recherche. PRESAGE n’accède qu’à des rapports ou des données anonymes. Seul le service de coordination peut dans des circonstances limitées, accéder aux données identifiantes afin justement de faire respecter la règlementation.