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Politique de protection des données personnelles

PRÉSAGE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour PRÉSAGE. 

PRÉSAGE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. 

PRÉSAGE se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service. 

PRÉSAGE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs : 

– Chaque utilisateur de PRÉSAGE reste maître de ses données. PRÉSAGE n’en dispose pas librement. 

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

– PRÉSAGE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

– PRÉSAGE dispose d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) 

– Les données personnelles de santé des utilisateurs sont validé par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l’Asip Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé). 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

PRÉSAGE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application « Présage » disponible sur mobile. 

La présente politique décrit la manière dont PRÉSAGE traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur utilisation des services de son application mobile (ci-après l’”Application”). 

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ». 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, sa navigation sur l’Application et la création de statistiques relatives à l’utilisation de l’outil, leur computation et leur anonymisation : PRÉSAGE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 348 235 et dont le siège social est situé au 72 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS (ci-avant et ci-après « PRÉSAGE »). Présage est représentée par Alexia Ruffenach, sa Présidente. 

PRÉSAGE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES 

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. 

Présage s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES 

1.Nécessité de la collecte. 

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de l’Application, et que PRÉSAGE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. 

2.Finalités 

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : 

l’intérêt légitime de PRÉSAGE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application; 

l’intérêt légitime de Présage à produire des données statistiques relatives à l’impact de Présage sur l’activité des Professionnels de santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services; 

l’intérêt légitime de PRÉSAGE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer 

le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur. 

Les données des Utilisateurs de PRÉSAGE sont principalement traitées pour : 

leur permettre l’utilisation de l’Application 

calculer le score de risque d’une hospitalisation précoce en urgence 

leur permettre de bénéficier de conseils de prévention et de recommandations en fonction de l’état de la personne aidée 

permettre aux utilisateurs de connaitre les dates et personnes ayant renseignées les questionnaires 

de connaitre l’évolution de l’état de la personne aidée afin d’améliorer leurs parcours de soin et améliorer la prise en charge par les Professionnels de Santé utilisateurs de Présage 

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : 

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) 

améliorer l’utilisation de l’Application 

mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de PRÉSAGE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) 

effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, unreporting interne pour les équipes de recherche & développement de PRÉSAGE ainsi qu’un reporting à destination des aidants professionnels (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée). 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de PRÉSAGE sont précisés lors de leur(s) collecte(s). 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES 

PRÉSAGE est susceptible de traiter pour permettre le calcul du score de risque et les recommandations tout ou partie des données suivantes : 

Pour la personne aidante : 

Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance 

Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) 

Quel lien de parenté avez-vous avec la personne aidée? 

Email 

Numéro de téléphone 

Date de naissance 

Informations de la vie quotidienne (tristesse, éloignement, épuisement) 

Concernant la personne aidée… 

Nom, prénom, date de naissance 

Code postal de la commune postal d’habitation 

GIR (Groupe Iso-Ressource) 

Nombre de médicaments sur l’ordonnance 

Nombre de médicaments à visée neurologique 

Nombre de médicaments en lien avec une bronchopneumopathie 

Nombre de médicaments en lien avec une insuffisance cardiaque 

Coordonnées de la pharmacie habituelle 

Nom du médecin traitant de la personne aidée et ville 

Hospitalisation d’une nuit ou plus au cours des 6 derniers mois 

Passage aux urgences durant les 6 derniers mois 

Existance et nature des Aides réalisées par des professionnels comme une aide ménagère ou un service d’aide à domicile ? 

Existence d’une visite régulière d’une infirmière à domicile 

Existence d’un Masseur-Kinésithérapeute à domicile 

Existence d’un orthophoniste à domicile 

Existence d’autres intervenants à domicile comme une équipe spécialisée Alzheimer 

Situation concernant une entrée en EHPAD (liste d’attente pour aller en EHPAD) 

Informations de la vie quotidienne (fatigue, indifférence, communication, tristesse, contact avec l’entourage, refus de l’aide à la toilette, reconnaissance, perte de mémoire, agressivité, trouble du sommeil, capacité à se déplacer, à faire sa toilette, à préparer ses repas, à manger, à sortir du domicile, fièvre, douleurs, évolution du poids, toux) 

PRÉSAGE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes : 

pour améliorer l’utilisation de l’Application : données de connexion de l’Application 

pour permettre la création de données statistiques relatives à l’impact de Présage sur le risque de passage aux urgences afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services; 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

pour améliorer l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation 

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PRÉSAGE : adresse email 

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PRÉSAGE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de PRÉSAGE sont principalement les agents de notre service client. 

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, PRÉSAGE a recours à un Hébergeur de Données de Santé (dits “HDS”) basé en France et bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé. 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. 

LES DROITS DES UTILISATEURS 

Chaque fois que PRÉSAGE traite des Données Personnelles, PRÉSAGE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PRÉSAGE les traite. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PRÉSAGE disposent des droits suivants : 

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 

droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PRÉSAGE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus) 

Dès que PRÉSAGE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PRÉSAGE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient). 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PRÉSAGE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PRÉSAGE par écrit à l’adresse suivante : PRÉSAGE – DPO, 72 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ou par mail à dpo@presage.care. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PRÉSAGE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PRÉSAGE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PRÉSAGE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

SÉCURITÉ 

PRÉSAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. 

A ce titre, PRÉSAGE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS 

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. 

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, PRÉSAGE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. 

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD. 

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO 

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PRÉSAGE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à PRÉSAGE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter PRÉSAGE par écrit à l’adresse suivante : PRÉSAGE – DPO, 72 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ou dpo@presage.care. 

DEFINITIONS ADDITIONNELLES 

Au sens du présent complément, les expressions ci-dessous ont la définition suivante : 

Application Mobile désigne l’application PRÉSAGE disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications. 

Site Mobile désigne le site internet www.présage.fr accessible depuis un smartphone. 

A QUELLES FINS SONT-ELLES UTILISEES? 

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : 

votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente politique et son complément; 

l’intérêt légitime de PRÉSAGE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Application; 

l’intérêt légitime de PRÉSAGE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer; 

le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur. 

Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : 

permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une téléconsultation 

permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission 

permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires …) 

permettre le paiement de la téléconsultation 

gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation 

ET BIEN EVIDEMMENT… 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur spécifiques à la Téléconsultation peuvent être traitées par des filiales de PRÉSAGE et des sous-traitants (prestataire pour l’hébergement des données de santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services PRÉSAGE.